Politique de Confidentialité
Introduction et Champ d'Application
Chez Chortel, nous accordons une importance capitale à la protection de vos données personnelles. La présente Politique de Confidentialité a pour objectif de vous informer de manière claire et transparente sur la manière dont nous collectons, utilisons, traitons et protégeons vos informations lorsque vous naviguez ou effectuez un achat sur notre site chortel.com (ci-après « le Site »). Cette politique s'applique exclusivement aux résidents de la France et est régie par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ainsi que par la loi française Informatique et Libertés.
Responsable du Traitement et Coordonnées
Le responsable du traitement des données personnelles est la société Chortel, située au 12 Rue de la Paix, 75002 Paris. Pour toute question relative à la gestion de vos données, vous pouvez nous contacter par courrier électronique à l'adresse suivante : [email protected].
Données Personnelles Collectées
Informations que vous nous fournissez directement
Lors de la création d'un compte client, de la passation d'une commande ou de l'envoi d'une demande via notre formulaire de contact, nous pouvons recueillir les catégories de données suivantes :
- Identité et coordonnées : nom, prénom, adresse de livraison et de facturation, adresse e-mail, numéro de téléphone.
- Informations de connexion : identifiant client, mot de passe (crypté) et historique des commandes.
- Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de la session et préférences linguistiques.
Informations Financières et Paiement
Pour le traitement des transactions, nous utilisons exclusivement le service de paiement sécurisé PayPal. Conformément à notre engagement de protection de vos données sensibles, nous tenons à préciser que le Site ne collecte, ne traite ni ne stocke directement aucun numéro de carte bancaire ou de crédit. L'intégralité des opérations de paiement est effectuée sur les serveurs sécurisés de PayPal, lesquels appliquent des protocoles de cryptage stricts et conformes aux normes PCI DSS. Chortel n'a accès qu'à un identifiant de transaction et au statut du paiement, sans jamais connaître vos informations financières complètes.
Base Légale du Traitement
Nous traitons vos données personnelles sur les fondements juridiques suivants :
- Exécution d'un contrat : pour la gestion de vos commandes, la livraison des produits et la facturation.
- Intérêt légitime : pour l'amélioration de nos services, la prévention de la fraude et la communication marketing directe (sous réserve de votre droit d'opposition).
- Consentement : pour l'installation de cookies non essentiels et l'envoi de newsletters, conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.
Finalités du Traitement
Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :
- Gestion et exécution des commandes, y compris la livraison et le service après-vente.
- Communication relative à votre compte et à vos transactions.
- Envoi d'offres promotionnelles et de newsletters (uniquement avec votre consentement préalable).
- Amélioration de l'expérience utilisateur et analyse statistique de la fréquentation du Site.
- Respect de nos obligations légales et réglementaires, notamment en matière fiscale et comptable.
Cookies et Technologies de Suivi
Notre Site utilise des cookies et des technologies similaires pour assurer son bon fonctionnement, analyser le trafic et personnaliser votre expérience. Conformément à la réglementation française et au RGPD, nous recueillons votre consentement préalable avant de déposer des cookies non essentiels sur votre terminal. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via le panneau de gestion des cookies accessible depuis chaque page du Site. Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site sont exemptés de consentement.
Destinataires des Données et Transferts Internationaux
Vos données personnelles sont traitées par notre équipe interne située en France. Dans le cadre de l'utilisation de PayPal pour les paiements, certaines informations (nom, adresse de livraison, montant de la transaction) peuvent être transmises à PayPal Inc., dont les serveurs peuvent être situés en dehors de l'Espace Économique Européen. Nous nous assurons que tout transfert de données vers un pays tiers est encadré par des garanties appropriées, telles que les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne. Nous ne partageons vos données avec aucun autre tiers sans votre consentement explicite, sauf obligation légale.
Durée de Conservation des Données
Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. À titre indicatif :
- Les données relatives à votre compte client sont conservées tant que votre compte est actif, et au maximum trois ans après votre dernière interaction avec le Site.
- Les données de transaction (hors informations bancaires) sont conservées conformément aux obligations comptables et fiscales françaises, soit dix ans à compter de la facture.
- Les données de navigation anonymisées sont conservées pour une durée maximale de treize mois.
Vos Droits en Vertu du RGPD
En tant que résident français, vous bénéficiez de l'ensemble des droits conférés par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en nous contactant à l'adresse [email protected] ou par courrier postal à l'adresse indiquée ci-dessus. Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois.
Droit d'Accès
Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et, le cas échéant, d'en recevoir une copie ainsi que des informations sur les finalités du traitement, les catégories de données concernées et les destinataires.
Droit de Rectification
Vous pouvez demander la correction de toute information personnelle inexacte ou incomplète vous concernant.
Droit à l'Effacement (Droit à l'Oubli)
Vous avez le droit d'obtenir la suppression de vos données personnelles dans les cas prévus par la loi, notamment lorsque les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou si vous retirez votre consentement.
Droit à la Portabilité des Données
Vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement sans que nous y fassions obstacle, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou l'exécution d'un contrat et qu'il est effectué à l'aide de procédés automatisés.
Droit d'Opposition et de Retrait du Consentement
Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de marketing direct. Si le traitement est basé sur votre consentement, vous avez le droit de le retirer à tout moment sans affecter la licéité du traitement effectué avant le retrait.
Droit à la Limitation du Traitement
Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans les cas prévus par l'article 18 du RGPD, notamment lorsque vous contestez l'exactitude des données ou que vous vous opposez à leur effacement.
Droit à la Portabilité
Vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou l'exécution d'un contrat et qu'il est effectué à l'aide de procédés automatisés.
Droit d'Opposition
Vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données personnelles fondé sur notre intérêt légitime. Nous cesserons alors le traitement, sauf si nous démontrons qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le poursuivre.
Mécanisme de Consentement aux Cookies
Lors de votre première visite sur le Site, un bandeau vous informe de l'utilisation de cookies et vous permet de paramétrer vos préférences. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies non essentiels (analytiques, publicitaires) de manière granulaire. Votre choix est conservé pendant une durée de six mois, après quoi il vous sera à nouveau demandé. Vous pouvez également modifier vos préférences à tout moment via le lien « Gestion des cookies » présent en pied de page.
Sécurité des Données et Confidentialité des Paiements
Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment le chiffrement des données en transit via le protocole TLS (Transport Layer Security). En ce qui concerne les transactions financières, nous tenons à préciser que le Site ne collecte, ne traite ni ne stocke directement aucun numéro de carte bancaire ou de crédit. L'intégralité des opérations de paiement est effectuée via la plateforme sécurisée PayPal, qui applique des protocoles de cryptage stricts et conformes aux normes PCI DSS. Chortel n'a accès qu'à un identifiant de transaction et au statut du paiement, sans jamais connaître vos informations financières complètes.
Destinataires des Données et Sous-Traitants
Vos données peuvent être communiquées aux catégories de destinataires suivantes :
- Notre équipe interne (service client, comptabilité, logistique) strictement habilitée.
- Prestataires techniques et de services (hébergeur, transporteur, plateforme de paiement PayPal) agissant en tant que sous-traitants et liés par des clauses contractuelles garantissant la protection des données.
- Autorités administratives ou judiciaires en cas d'obligation légale.
Nous ne vendons, ne louons ni n'échangeons vos données personnelles avec des tiers à des fins commerciales.
Transferts de Données Hors de l'Union Européenne
Dans le cadre de l'utilisation de PayPal, certaines données (nom, adresse de livraison, montant de la transaction) peuvent être transférées vers des serveurs situés aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, garantissant un niveau de protection adéquat. Pour plus d'informations, veuillez consulter la politique de confidentialité de PayPal.
Durée de Conservation
Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux obligations légales. Les données de compte client sont conservées pendant toute la durée de votre inscription et au maximum trois ans après votre dernière connexion. Les données de transaction sont conservées pendant dix ans pour répondre aux obligations comptables et fiscales. Les données de navigation anonymisées sont conservées pour une durée maximale de treize mois.
Sécurité des Données
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles robustes pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction. Cela inclut le chiffrement des données en transit, des pare-feu, des contrôles d'accès stricts et une surveillance continue de nos systèmes. Cependant, aucune méthode de transmission sur Internet n'est totalement infaillible ; nous nous engageons à maintenir un niveau de sécurité élevé conformément aux meilleures pratiques du secteur.
Vos Droits en Vertu du RGPD
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants que vous pouvez exercer à tout moment :
Droit d'Accès
Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et, le cas échéant, d'en recevoir une copie ainsi que des informations sur les finalités, les catégories de données, les destinataires et la durée de conservation.
Droit de Rectification
Vous pouvez demander la correction de toute information personnelle inexacte ou incomplète vous concernant.
Droit à l'Effacement (Droit à l'Oubli)
Vous avez le droit d'obtenir la suppression de vos données personnelles dans les cas prévus par l'article 17 du RGPD, notamment lorsque les données ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou si vous retirez votre consentement.
Droit à la Portabilité des Données
Vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou l'exécution d'un contrat et qu'il est effectué à l'aide de procédés automatisés.
Droit d'Opposition
Vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données personnelles fondé sur notre intérêt légitime. Nous cesserons alors le traitement, sauf si nous démontrons qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le poursuivre.
Droit à la Limitation du Traitement
Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données dans les cas prévus par l'article 18 du RGPD, notamment lorsque vous contestez l'exactitude des données ou que vous vous opposez à leur effacement.
Droit à la Portabilité
Vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou l'exécution d'un contrat et qu'il est effectué à l'aide de procédés automatisés.
Droit d'Opposition
Vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données personnelles fondé sur notre intérêt légitime. Nous cesserons alors le traitement, sauf si nous démontrons qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le poursuivre.
Exercice de Vos Droits et Réclamation
Pour exercer l'un de vos droits, veuillez nous contacter par e-mail à [email protected] ou par courrier postal à l'adresse suivante : Chortel, 12 Rue de la Paix, 75002 Paris, France. Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois. Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), l'autorité de contrôle compétente en France.
Modifications de la Politique de Confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment pour nous conformer aux évolutions législatives, réglementaires ou techniques. Toute modification substantielle vous sera notifiée par e-mail ou via un bandeau visible sur le Site. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé des éventuelles mises à jour.
Contact
Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :
- Par e-mail : [email protected]
- Par courrier postal : Chortel, 12 Rue de la Paix, 75002 Paris, France
Date de dernière mise à jour : 1er janvier 2025.