Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

1. Préambule et Champ d'Application

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de la boutique en ligne exploitée sous le nom Chortel, accessible via le domaine chortel.com. En naviguant, en commandant ou en interagissant avec ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté sans réserve l'intégralité des stipulations ci-après. Ces dispositions s'appliquent à toute personne physique ou morale agissant en qualité de consommateur au sens de la réglementation française et européenne.

2. Identité de l'Exploitant et Coordonnées

L'activité de vente en ligne est exercée par la société exploitant le site Chortel, dont le siège social est situé à l'adresse suivante : 12 Rue de la Paix, 75002 Paris, France. Pour toute demande relative aux services ou aux commandes, vous pouvez nous joindre par courrier électronique à l'adresse [email protected].

3. Création et Gestion du Compte Utilisateur

L'accès à certaines fonctionnalités, notamment le suivi de commande et l'historique d'achat, nécessite la création d'un espace personnel. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre inscription. La responsabilité de la confidentialité de vos identifiants de connexion vous incombe entièrement. Toute action réalisée depuis votre compte sera réputée avoir été effectuée par vous-même. En cas d'utilisation non autorisée, vous devez nous en informer sans délai.

4. Modalités de Paiement et Sécurisation des Transactions

4.1. Unicité du Processeur de Paiement. Toute transaction financière effectuée sur le site Chortel est exclusivement traitée par l'intermédiaire de la plateforme PayPal. Aucun autre mode de règlement n'est accepté. En conséquence, nous ne collectons, ne stockons ni ne traitons directement vos données bancaires ou de carte de crédit. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d'incident survenant lors du transfert de vos informations vers PayPal, ce dernier agissant en tant que tiers de confiance indépendant.

4.2. Gestion des Litiges de Paiement. Tout différend relatif à une transaction, qu'il s'agisse d'un débit non autorisé, d'un remboursement ou d'une réclamation pour bien non conforme, sera régi par les politiques de protection des acheteurs et des vendeurs de PayPal. Nous vous invitons à consulter directement les conditions de PayPal pour connaître vos droits et recours en la matière. En cas de contestation, vous devez impérativement suivre la procédure de litige interne à la plateforme PayPal avant toute autre action.

5. Droit de Rétractation et Garantie Légale

5.1. Délai de Rétractation de Quatorze Jours. Conformément aux dispositions du Code de la consommation et à la Directive européenne 2011/83/UE, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l'exception des frais de retour éventuels. Ce droit s'applique à l'ensemble des produits vendus sur notre site, à l'exception de ceux qui, par nature, sont susceptibles de se détériorer ou dont l'hygiène ne peut être garantie après ouverture.

5.2. Procédure de Rétractation. Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier votre décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, de préférence via notre formulaire de contact à l'adresse [email protected]. Vous pouvez également utiliser le modèle de formulaire de rétractation fourni par la Commission européenne, mais cela n'est pas obligatoire. Le remboursement interviendra dans un délai maximal de quatorze jours à compter de la réception de votre notification, sous réserve que les produits nous soient retournés en parfait état, dans leur emballage d'origine et accompagnés de tous les accessoires éventuels.

5.3. Garantie Légale de Conformité. Conformément à la Directive européenne 1999/44/CE et aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation, vous bénéficiez d'une garantie légale de conformité d'une durée de deux ans à compter de la délivrance du bien. Cette garantie vous permet d'obtenir la réparation ou le remplacement du produit sans frais, en cas de défaut de conformité existant au moment de la livraison. En cas de défaut survenant dans les six mois suivant la délivrance, celui-ci est présumé exister au moment de la livraison, sauf preuve contraire. Cette garantie s'ajoute à la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

6. Responsabilité et Limitation des Recours

6.1. Exclusion de Clauses Abusives. Aucune stipulation contenue dans les présentes ne saurait avoir pour effet de supprimer ou de réduire les droits fondamentaux du consommateur, notamment ceux découlant des garanties légales et du droit de rétractation. Toute clause qui tendrait à limiter de manière excessive la responsabilité du vendeur en cas de dommage corporel, de fraude ou de manquement à une obligation essentielle sera réputée non écrite.

6.2. Limitation de Responsabilité. Dans les limites autorisées par la loi applicable, la responsabilité de Chortel ne pourra être engagée que pour les dommages directs et prévisibles résultant d'une inexécution contractuelle. En aucun cas, nous ne pourrons être tenus responsables des pertes indirectes, telles qu'une perte de chiffre d'affaires, une perte de données ou une atteinte à l'image de marque, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

7. Propriété Intellectuelle et Contenu du Site

L'ensemble des éléments graphiques, textuels, photographiques, vidéos, logos, marques et autres contenus présents sur le site Chortel sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et toute autre législation relative à la propriété intellectuelle. Aucune reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation partielle ou totale de ces éléments n'est autorisée sans notre consentement écrit préalable. Toute utilisation non conforme expose le contrevenant à des poursuites judiciaires.

8. Résolution des Conflits et Médiation

8.1. Recours Amiable et Plateforme ODR. En cas de litige, nous vous encourageons à nous contacter directement à l'adresse [email protected] afin de trouver une solution amiable. Conformément au Règlement (UE) n° 524/2013, vous avez également la possibilité de recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (plateforme ODR), accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr. Cette plateforme vous permet de soumettre votre réclamation à un organisme de médiation agréé.

7.1. Droit Applicable et Juridiction Compétente. Les présentes conditions sont soumises au droit français. Pour tout litige qui ne pourrait être résolu à l'amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Chortel, à savoir les juridictions de Paris, sous réserve des dispositions impératives protectrices du consommateur.

8. Propriété Intellectuelle et Contenu du Site

L'ensemble des éléments graphiques, textuels, photographiques, vidéos, logos, marques et autres contenus présents sur le site Chortel sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et toute autre législation relative à la propriété intellectuelle. Aucune reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation partielle ou totale de ces éléments n'est autorisée sans notre consentement écrit préalable. Toute utilisation non conforme expose le contrevenant à des poursuites judiciaires.

6. Responsabilité et Limitation des Recours

6.1. Exclusion de Clauses Abusives. Aucune stipulation contenue dans les présentes ne saurait avoir pour effet de supprimer ou de réduire les droits fondamentaux du consommateur, notamment ceux découlant des garanties légales et du droit de rétractation. Toute clause qui tendrait à limiter de manière excessive la responsabilité du vendeur en cas de dommage corporel, de fraude ou de manquement à une obligation essentielle sera réputée non écrite.

6.2. Limitation de Responsabilité. Dans les limites autorisées par la loi applicable, la responsabilité de Chortel ne pourra être engagée que pour les dommages directs et prévisibles résultant d'une inexécution contractuelle. En aucun cas, nous ne pourrons être tenus responsables des pertes indirectes, telles qu'une perte de chiffre d'affaires, une perte de données ou une atteinte à l'image de marque, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

7. Propriété Intellectuelle et Contenu du Site

L'ensemble des éléments graphiques, textuels, photographiques, vidéos, logos, marques et autres contenus présents sur le site Chortel sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et toute autre législation relative à la propriété intellectuelle. Aucune reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation partielle ou totale de ces éléments n'est autorisée sans notre consentement écrit préalable. Toute utilisation non conforme expose le contrevenant à des poursuites judiciaires.

8. Résolution des Conflits et Médiation

8.1. Recours Amiable et Plateforme ODR. En cas de litige, nous vous encourageons à nous contacter directement à l'adresse [email protected] afin de trouver une solution amiable. Conformément au Règlement (UE) n° 524/2013, vous avez également la possibilité de recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (plateforme ODR), accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr. Cette plateforme vous permet de soumettre votre réclamation à un organisme de médiation agréé.

8.2. Droit Applicable et Juridiction Compétente. Les présentes conditions sont soumises au droit français. Pour tout litige qui ne pourrait être résolu à l'amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Chortel, à savoir les juridictions de Paris, sous réserve des dispositions impératives protectrices du consommateur.

9. Propriété Intellectuelle et Contenu du Site

L'ensemble des éléments graphiques, textuels, photographiques, vidéos, logos, marques et autres contenus présents sur le site Chortel sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et toute autre législation relative à la propriété intellectuelle. Aucune reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation partielle ou totale de ces éléments n'est autorisée sans notre consentement écrit préalable. Toute utilisation non conforme expose le contrevenant à des poursuites judiciaires.

10. Dispositions Finales et Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions à tout moment, notamment pour nous conformer aux évolutions législatives ou réglementaires. Les modifications seront notifiées par leur mise en ligne sur le site et entreront en vigueur immédiatement. Il vous incombe de consulter régulièrement cette page. En cas de désaccord avec les nouvelles stipulations, vous devez cesser d'utiliser le site et ne plus passer commande.